MENU

Conditions Générales d’utilisation du portail WorldCam

Dernière mise à jour le 1 août 2017

I. Introduction

L’enregistrement sur WorldCam éntend les possibilités d’utilisation du portail. L’enregistrement est gratuit et n’oblige l’utilisateur à verser aucun frais dans le futur.

II. Définitions

Conditions générales d’utilisation : ce sont les terms et les conditions de la prestation des services GemsNet Mariusz Guć.

WorldCam : portail (worldcam.pl, worldcam.eu) et sites web qui en font une partie intégrante dont GemsNet Mariusz Guć, le NIF polonais 558-172-80-12 et le SIRET polonais 093201358 est le propriétaire. L’adresse : ul. Stawowa 26B/24, 85-323 Bydgoszcz, Pologne

Utilisateur : personne physique, personne morale ou établissement sans personnalité juridique qui a créé un compte sur WorldCam

Compte d’Utilisateur : site web et fonctions sur WorldCam disponibles après avoir entré un Nom d’utilisateur et un Mot de passe.

Nom d’Utilisateur : nom personnalisé de l’Utilisateur utilisé par lui pour se connecter

Mot de passe : séquence de signes entrée par l’Utilisateur qui vise à sécuriser l’accès au compte d’Utilisateur

III. Enregistrement

L’utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles pour les besoins nécessaires de la réalisation de la procédure d’enregistrement conformément à la Loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel J.O. 133 pos. 883. L’Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ses données, à les corriger ou les supprimer. GemsNet Mariusz Guć est l’Administrateur des données à caractère personnel.

IV. Utilisation du compte

L’Utilisateur a le droit de supprimer son compte d’Utilisateur. Afin de le faire, il doit passer aux paramètres de son profil ou en informer l’administration WorldCam.

L’Utilisateur s’engage à respecter les principes de la culture du langage, de l’étiquette et du respect de tout autre utilisateur.

WorldCam ne peut être tenu responsable des contenus publiés par d’autres Utlisateurs. Les Utilisateurs, dont les opinions violent la loi ou les biens des tiers juridiquement protégés, s’exposent à des sanctions pénales et civiles.

WorldCam se réseve le droit de bloquer ou supprimer le Compte d’Utilisateur sans donner de motif.

L’Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles lors de l’enregistrement et de l’utilisation de son compte.

V. Autres

WorldCam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en en informant les utilisateurs par l’indication de la date de la dernière modification au début du document.

En cas de non-acceptation des modifications, l’Utilisateur résilie le contrat avec WorldCam ce qui a pour effet de supprimer son compte.

WorldCam se réserve le droit de suspendre provisoirement son activité ou de l’arrêter définitivement.

WordCam se réserve le droit de fixer des tarifs pour des services prestés. L’Utilisateur en sera informé par courrier électronique et en cas de non-accpetation du paiement, le contrat sera résilié.